Mentions légales :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.propreaddict.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.propreaddict.fr est la propriété exclusive de C PROPRETÉ, qui l'édite.
PROPRE ADDICT
Tél : 03.20.71.87.31
12 rue du Chemin Vert 59493 Villeneuve d'Ascq
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET numéro 938 276 599 RCS LILLE.
Capital social : 1000 Euros.
Propre Addict est le nom commercial de la société C PROPRETÉ.
Adresse de courrier électronique : propreaddict@gmail.com
Directeur de la publication : Morgan DEVOGLE
Contactez le responsable de la publication : propreaddict@gmail.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Gandi.net
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.propreaddict.fr a pour vocation de diffuser des informations relatives à l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur www.propreaddict.fr. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles résultent de son propre fait ou de tiers partenaires fournissant ces informations. Les informations présentées sur le site www.propreaddict.fr sont fournies à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont sujettes à d'éventuelles modifications survenues depuis leur publication initiale.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le détenteur du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue via l'adresse e-mail : propreaddict@gmail.com. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
L'utilisateur est informé qu'au cours de ses visites sur le site www.propreaddict.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour objectif de faciliter la navigation ultérieure sur le site et de permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, comme décrit à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisateur, désigné comme l'internaute se connectant et utilisant le site mentionné www.propreaddict.fr, bénéficie en France de la protection de ses données personnelles en vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.propreaddict.fr, le propriétaire du site ne recueille des informations personnelles relatives à l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit consciemment ces informations, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'obligation ou non de fournir ces informations est explicitement précisée à l'utilisateur du site www.propreaddict.fr. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à www.propreaddict.fr par e-mail à l'adresse spécifiée ou en soumettant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.propreaddict.fr n'est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. La transmission de ces informations à un éventuel acquéreur dans le cadre du rachat du site www.propreaddict.fr par le propriétaire du site serait soumise à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
